Conditions Générales de Vente
ART PRINT GALLERY
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits et services vendus par le biais du site internet www.art-print-gallery.com.
Toute commande passée sur le site de ART PRINT GALLERY entraîne acceptation expresse des présentes conditions générales de vente par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment ses propres conditions générales d’achat.
ART PRINT GALLERY se réserve de modifier les présentes conditions de vente à tout moment sans préavis. Néanmoins les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 2 : COMMANDES
Seules les personnes âgées de 18 ans et ayant la capacité juridique sont autorisées à passer une commande sur le site de ART PRINT GALLERY.
Pour valider sa commande l’acheteur effectue un " clic de validation ", de la totalité des informations qui doivent être complétées par l'acheteur : Nom, Prénom, Téléphone, Adresse de livraison, Adresse de facturation, e-mail.
La commande passée par l'acheteur fait l'objet d'une confirmation par l’envoi d’un e-mail du vendeur; Cette confirmation contient : date, heure et numéro de la commande, code et désignation de l'article, quantité commandée, prix TTC, frais de port TTC, modalités de paiement et de livraison, adresse de livraison, adresse de facturation.
Il appartient à l’acheteur de vérifier ces informations dont il est le seul responsable.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES ET LIVRAISON
La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l’état du stock. Nos articles étant vendus en série limitée, ceux-ci n’apparaîtront plus sur le site internet lorsque toute la série aura été vendue.
Les délais habituels de livraison sont de 15 jours ouvrés. Ces délais sont donnés à titre indicatif.
L’adresse de livraison est celle indiquée lors du processus de commande.
A tout moment l'acquéreur peut visualiser l'historique et/ ou l'état d'avancement de sa commande en cliquant sur le lien figurant sur l’e-mail de sa confirmation de commande.
Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes les réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison.
A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix des articles et frais de port sont indiqués en euros, nets, toutes taxes comprises.
Toutes les commandes sont facturées et payables en euros uniquement.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
ART PRINT GALLERY se réserve le droit de mettre à jour , sans préavis, les prix de vente figurant sur sa galerie en ligne.
ARTICLE 5 : MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION
Le
paiement de votre tableau ou giclée s'effectue selon la procédure proposée sur notre site.
Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur. Ils sont proposés automatiquement à part et en plus de la commande.
Vous pouvez effectuer le règlement total :
Paiement par Carte bancaire (1 fois - paiement comptant) :
Seules les cartes bancaires
suivantes sont autorisées (Carte Bleue, carte Visa,
Eurocard/Mastercard). Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer
le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité directement
dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).
Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre banque (SPPLUS de la Caisse d'Epargne).
Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site d'Art Print Gallery.com.
Le paiement par carte bancaire est donc
parfaitement sécurisé : votre commande sera ainsi enregistrée et
validée dès l'acceptation du paiement par votre banque.
Paiement par chèque (uniquement pour le paiement 3 fois sans frais) :
Le
paiement par chèque et notamment celui proposé en 3 fois sans frais est
accepté par Art Print Gallery uniquement pour les commandes supérieures
à 600 euros TTC. En dessous de ce montant seul le paiement par carte
bancaire est accepté.
Votre commande
est alors réservée pendant 7 jours. Au dela de ce délai et sans
réception de vos 3 chèques, votre commande sera considérée comme
annulée.
Vous devez donc envoyer 3 chèques d'un même montant libellés à l'ordre d'Art Print Gallery à l'adresse suivante :
Art Print Gallery 11 rue Docteur Mazet 38000 GRENOBLE.
Défaut de paiement
Art Print Gallery se réserve le
droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer la commande
d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une
commande en cours ou une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en
cours.
Article 6 : CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES REPRODUCTIONS VENDUESL’acheteur reconnaît que les images représentant les œuvres qui figurent sur le site art-print-gallery.com n’ont qu’une valeur indicative.
La visualisation sur Internet des images représentant les reproductions commercialisées sur ce site ne constitue qu’un aperçu, de moindre qualité, du résultat final (reproductions imprimées). Par ailleurs, la qualité des images perçues sur écran d’ordinateur ne peut influer sur la qualité des reproductions imprimées. Les tailles des images peuvent varier très légèrement en fonction du sujet.
Les reproductions commercialisées par ART PRINT GALLERY sont imprimées et réalisées suivant les règles de l’art au moyen de techniques et outils traditionnellement utilisés dans le milieu professionnel de l’imprimerie. S’agissant des couleurs et des supports utilisés pour l’impression, ART PRINT GALLERY, garantit leur qualité dans la limite des propriétés de résistance.
ARTICLE 7 : RETRACTATION – GARANTIE SATISFAIT, REMBOURSE
Selon les dispositions de l´article 121-16 du code de la Consommation, l'acquéreur dispose d´un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la commande pour retourner le(s) produit(s) à ses frais, dans l'emballage d'origine et avec la facture correspondante et en demander l´échange ou le remboursement. Passé ce délai, il est considéré que l'acquéreur accepte le(s) produit(s) et ne pourra plus exercer son droit de réclamation.
Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur garantit l'acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que serait susceptible de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition.
Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison. Les frais de retour vous seront alors également intégralement remboursés et l'échange mis en œuvre immédiatement.
Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante :
ART PRINT GALLERY - Service retour
11 rue Docteur Mazet
38000 GRENOBLE
FRANCE
Les frais d'envoi et de retour restent alors à votre charge.
Attention : cette garantie ne s'applique pas :
- aux produits immédiatement reproductibles descellés
- aux produits spécifiques réalisés à la demande : étude, produits personnalisés.
L'article défectueux sera remplacé dans les meilleurs délais.
ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
ART PRINT GALLERY met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur ses services. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, l’acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des articles livrés au profit de l'acheteur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits articles. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits articles par l'acheteur.
ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les oeuvres vendues sur le site art-print-gallery.com sont protégées pas les dispositions du Code français de la Propriété Intellectuelle comme œuvre de l'esprit bénéficiant du droit d'auteur pas les articles L111-1 et suivants.
Les droits de l'acheteur sur l'œuvre sont limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Grenoble (38), Tribunaux du siège social de ART PRINT GALLERY où est formé le contrat entre les parties lorsque le co-contractant a la qualité de commerçant. Lorsque le co-contractant n'a pas la qualité de commerçant, le Tribunal du lieu de livraison effective de la commande peut également être saisi.
ARTICLE 12 : COORDONNEES DU VENDEUR
ART PRINT GALLERY SARL
11 Rue Docteur Mazet
38000 GRENOBLE
FRANCE
Tél. et Fax : +33 4 57 39 85 80
E-mail : info@art-print-gallery.com RCS Grenoble B 499 991 883
TVA Intracommunautaire : FR 59 499 991 883
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